Date : 22/12/2025
Maëva Dossetto est une microentreprise de prestations de coaching s’adressant aux particuliers, enregistrée sous le numéro 82316751500043 et dont le siège est situé au 17 bis rue Xavier Progin, 13004 Marseille (ci-après, la Coach), exerçant une activité de Coach professionnelle certifiée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Coach fournit ses services (ci-après, les « Services ») aux clients qui les souscrivent (ci-après, le « Client »).
La Coach se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle remise au Client au moment de l’achat des Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la Coach communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles des Services, qui sont :
Un processus de coaching en 4 temps :
Exploration de la situation actuelle du Client
Détermination de l’objectif
Travail sur les points de blocage
Mise en place d’un plan d’action
Le coaching proposé constitue un accompagnement au changement et au développement personnel. Il ne s’apparente en aucun cas à une psychothérapie, un acte médical ou paramédical, ni à un conseil juridique ou financier.
Adhésion à l'EMCC France : En tant que membre de l'EMCC France (European Mentoring and Coaching Council), la Coach adhère à un code de déontologie rigoureux et bénéficie de ressources professionnelles pour garantir un service de haute qualité à ses clients.
En tant que coach professionnelle certifiée, la Coach respecte le code de déontologie suivant :
• Formation initiale reconnue : coach professionnelle certifiée RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles, encadré par la législation) par la Haute Ecole de Coaching
•Confidentialité : pendant la relation de travail, la Coach garantit le plus strict degré de confidentialité avec tous les clients sauf si la loi l’oblige à divulguer certaines informations •Non-jugement : la Coach se doit d’accueillir tout ce qui est dit dans le non-jugement •Non-ingérence : en aucun cas la Coach ne vous dira quoi faire, ni ne choisira à votre place. Ceci pour respecter le libre-arbitre du Client qui reste le seul décisionnaire
•Soutien : la Coach s’assure que la durée du contrat permet d’atteindre les objectifs du client et du commanditaire, s’il y a lieu. Il veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client
•Obligation de méthode : le coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour guider son Client au mieux
•Pas d’obligation de résultat : le coaching requiert une participation et un engagement volontaire de la personne coachée. Le professionnel ne peut arriver à rien s’il est seul à s’impliquer Recours à un confrère ou une consœur en cas de besoin
•Supervision : le coach s’engage à faire le point régulièrement sur sa pratique en échangeant avec des pairs
•Formation régulière : la Coach élargit ses compétences de coach en suivant des formations et/ou actions de développement professionnel continu (DPC) adaptées à sa situation
•Développement personnel du coach : le coach applique sur lui-même le coaching et d'autres méthodes d'amélioration personnelle, selon sa sensibilité
Les Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en euros HT (TVA non applicable).
La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs affichés sur les supports de communication sont présentés à titre indicatif.
La commande se fait par signature d’un contrat.
Le paiement des Services est effectué :
par carte bancaire sécurisée (Stripe),
ou par virement bancaire, selon les modalités convenues entre les parties.
Des paiements échelonnés peuvent être proposés. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant total prévu au contrat, indépendamment de la poursuite ou non de l’accompagnement, sauf disposition contraire prévue contractuellement.
Chaque commande fait l’objet d’une facture adressée par mail au Client.
Chaque facture devra être payée dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission et avant le jour du rendez-vous.
Le Client consommateur n’est pas soumis à des pénalités de retard, mais ne pourra bénéficier de la prestation si celle-ci n’est pas réglée avant le jour du rendez-vous.
La fourniture des Services est effectuée à distance ou en présentiel, selon ce qui a été convenu.
La Coach s’engage à délivrer le Service à la date convenue avec le Client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées.
Toute annulation de séance doit être signalée à la Coach par mail ou téléphone au moins 48 heures avant la séance prévue. À défaut, la séance sera considérée comme due et facturable.
Le Client est libre de mettre un terme à l’accompagnement à tout moment.
Les séances déjà réalisées restent dues. Les séances restantes non encore réalisées ne sont pas facturées, sauf en cas de forfait ou de paiement global déjà effectué.
En cas de forfait ou de paiement échelonné portant sur plusieurs séances, l’intégralité du montant reste due, sauf accord écrit contraire entre les parties. Toutefois, si l’accompagnement est interrompu à l’initiative du Client, les séances non réalisées pourront, au choix de la Coach :
soit être conservées pour une utilisation ultérieure dans un délai défini,
soit être remboursées sur la base du tarif unitaire hors forfait.
Les Services peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution grave de ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et de la mise en œuvre des actions proposées et de leurs conséquences.
Les résultats du Client concernant la réalisation de ses objectifs ne peuvent être garantis.
La responsabilité de la Coach est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner.
La Coach est responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.
Toute modification, résiliation ou abandon d’une clause des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit entre la Coach et le Client.
La Coach peut solliciter un retour ou témoignage à des fins professionnelles, dans le respect du consentement du Client et de la politique de protection des données personnelles.
La Coach collecte des données personnelles nécessaires à la fourniture des Services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@maevadossetto.fr.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des Services ou aux obligations légales.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La Coach ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net
https://www.cm2c.net/
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du lieu d’exécution de la prestation, conformément aux règles applicables en matière de consommation.